Prochainement, le gouvernement et le Parlement épargnent un document de la Collectivité Territoriale de Martinique contenant les contours d’un projet de loi visant à
Suite à une rencontre entre les services préfectoraux et l’adjoint au directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), la préfecture
L’avocat et bâtonnier, Charles Nicolas, a été suspendu pour une durée de six mois par l’Ordre des avocats. Cette sanction est renouvelable. Charles Nicolas,
L’établissement Kabana Beach a été fermé temporairement par la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre pour une durée de 4 mois en raison de violations du code
Mardi 24 janvier avait lieu l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Cayenne. À cette occasion, trois nouveaux magistrats ont été installés.
Lundi 2 janvier 2023, les juges d’instruction ont prononcé un non-lieu dans l’enquête de chlordécone aux Antilles. Pourtant, ce pesticide est interdit depuis 1993.