Reconnaissance du créole : le recours du préfet rejeté

Par : Rédaction web

Publié le : 5 octobre 2023

Dans un communiqué officiel, le tribunal administratif a informé que le recours du préfet, déposé le 25 mai dernier, visant à suspendre temporairement la décision reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique, a été rejeté par le juge des référés.

Le juge des référés a émis une ordonnance datée de ce mercredi 4 octobre, dans laquelle il explique que la délibération contestée a pour principal objectif, à son article 3, d’autoriser le président de l’Assemblée de Martinique à soumettre une proposition de loi aux plus hautes autorités du pays, visant à adapter et modifier la législation en conformité avec les dispositions régissant le statut de la collectivité territoriale de Martinique (article L. 7252-1 du code général des collectivités territoriales).

Dans sa conclusion, le juge déclare que l’article 1er de la délibération n’a aucune portée normative et, par conséquent, ne peut être contesté devant le tribunal administratif. Le communiqué du tribunal précise que le recours du préfet de la Martinique visant à suspendre cet article est donc rejeté en raison de son irrecevabilité.

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