Au tribunal administratif, une nouvelle permanence consacrée au droit des étrangers

Par : Rédaction web

Publié le : 12 mai 2023

Le tribunal administratif de Guyane accueillera à partir du 1^er septembre 2023 un « point d’accès au droit » consacré au droit des étrangers.

Dès le 1^er septembre 2023, un « point d’accès au droit » consacré au droit des étrangers verra le jour pour la première fois en Guyane. Chaque jeudi, de 15 h à 17 h 30, le tribunal administratif de Guyane mettra une salle d’audience à disposition du Centre départemental d’accès au droit. Les personnes inscrites à la séance hebdomadaire auront l’occasion de poser des questions et de bénéficier d’un entretien de 30 minutes avec des avocats du barreau de Guyane.

Cinq places, sur rendez-vous, seront proposées chaque semaine. « On a un besoin de structures pour renseigner et conseiller, constate Laurent Martin, président du tribunal administratif. Il y a des besoins énormes pour des gens qui sont dans l’ignorance de leurs droits ».

La mise en place de ce « point d’accès au droit » permettra aussi de désengorger les deux permanences mensuelles du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). « Une part importante des dossiers ou des demandes dans ces permanences relèvent du droit des étrangers », souligne Me Fabienne Landry, bâtonnier de Guyane.

En Guyane, le tribunal administratif est l’endroit où se tiennent les audiences de la Cour nationale du droit d’asile, compétente pour examiner les recours formulés par des personnes dont la demande d’asile a été rejetée, par exemple. En 2022, le contentieux relatif au droit des étrangers représentait deux tiers des entrées, soulignait Laurent Martin au cours de l’audience solennelle de rentrée.

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