Non seulement il ne faut jamais laisser trainer mais surtout certains mauvais payeurs prennent pour habitude d’attendre d’être relancés pour payer.
Il existe plusieurs façons de recouvrer ses créances, mais aujourd’hui nous commencerons par la plus simple : l’injonction de payer. C’est la version la plus simple car vous téléchargez en ligne l’imprimé CERFA, requête en injonction de payer.
Vous remplissez selon les indications demandées (vos coordonnées, celles de votre débiteur, le montant dû et les pièces justificatives) et vous déposez le tout au greffe du tribunal. Si votre client est un particulier, voici le CERFA 12948*06 Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire.
Et votre demande est déposée au tribunal judiciaire.
Si votre client est une entreprise commerciale ou artisanale, voici le CERFA
Formulaire 12946*02
Le greffe du tribunal saisi vous enverra alors l’ordonnance qui acceptera ou refusera votre demande. Si elle est refusée, il faudra contacter un huissier (si moins de 5.000 euros, car l’huissier dispose de compétences particulières pour les petits montants) ou un avocat pour passer au recouvrement par voie d’assignation devant le tribunal.
Si elle est acceptée, vous la remettez à un huissier qui va aller la porter (en droit la signifier) à votre débiteur qui aura un mois pour s’y opposer. S’il s’y oppose, vous serez convoqué devant le tribunal pour vous expliquer tous les deux. S’il ne s’oppose pas dans le mois, votre huissier pourra alors demander au greffe de constater cette absence d’opposition et de lui délivrer un titre exécutoire qui lui permettra de faire des saisies et de faire exécuter l’ordonnance portant injonction de payer.
La procédure est plus simple qu’il n’y parait et bien plus rapide qu’un procès classique ; c’est la raison pour laquelle il faut d’abord la tenter et surtout, elle est peu coûteuse, car seuls les frais d’huissier sont à payer.
N’oubliez pas que l’argent est le nerf de la guerre et qu’il ne sert à rien de faire du chiffre s’il n’est pas encaissé !! La prochaine fois, nous évoquerons le règlement des autres conflits que vous pouvez rencontrer dans l’exercice de vos activités.
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