• Se connecter
  • Se connecter
  • Accueil
  • culture
  • économie
  • politique
  • social
  • société
  • sport
Menu
  • Accueil
  • culture
  • économie
  • politique
  • social
  • société
  • sport
Facebook Instagram Twitter
  • Faits divers
  • drogue, Guyane

Interpellé avec plus de 3 kilos de cocaïne, il est relaxé

  • Par : Rédaction web
  • Publié le : 28 novembre 2022

Une procédure mal ficelée fait parfois rejaillir les règles fondamentales à suivre au cours des opérations de contrôle menées par les gendarmes ou les policiers.

Me Khiter l’a prouvé vendredi 18 novembre en obtenant la relaxe de son client, interpellé avec une quantité considérable de cocaïne. La sacoche du jeune homme né le 31 décembre 1999 abritait 3468 g de cocaïne lorsque la police l’a interpellé dans la cité François à Cayenne.

Une prise relativement importante, dans la moyenne haute de celles enregistrées ces derniers temps, mais réalisée en dehors du périmètre établi au cours des réquisitions du Procureur de la République.

Me Khiter a donc plaidé l’irrégularité procédurale. « Le PV d’interpellation qui fonde la procédure, le support, est incomplet » souligne la robe noire. Les faits avérés : le 11 novembre 2022, le Procureur de la République sollicite les forces de l’ordre pour mener des contrôles – dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants – dans le secteur Nord-Ouest de Montabo-Bourda.

Un contrôle « hors zone »

À une certaine distance de la cité François Cayennaise (au niveau du Centre Hospitalier). Outre la localisation hors zone du contrôle qui a permis la saisie, Me Khiter rappelle que le Procès-Verbal d’interpellation est mal numéroté. Le foliotage dit que le PV comporte 4 pages. En réalité, il n’en a que 2. Conclusion : « le contrôle réalisé par les OPJ a été réalisé de manière arbitraire. On a porté atteinte aux libertés fondamentales de M. parce qu’il a été contrôlé sans droit ni tire et que son véhicule a été fouillé sans droit ni titre. » fait valoir Me Khiter.

Fait surprenant, le substitut du procureur Alexandre Rousselet a demandé au tribunal « d’accueillir favorablement les conclusions de nullité sans joindre au fond la relaxe du prévenu », en reconnaissant que « la lutte contre le trafic de stupéfiants ne doit pas se faire au mépris du droit et des libertés » et que le contrôle était « en dehors de la zone établie ». Le jeune homme est ressorti libre de l’audience, le tribunal ayant suivi les réquisitions du substitut.

Articles du même thème

Faits divers

« Il rejoint les héros de la patrie » : une cérémonie militaire en hommage au chef coutumier Guy Barcarel

  • Ce lundi 15 mai, le ministre des armées a tenu, depuis Camopi, une cérémonie en hommage au piroguier militaire et chef coutumier Guy Barcarel,
Guyane
IMG-3713-1-e1684239460382
Faits divers

Un chef coutumier porté disparu après un accident de pirogue à Camopi

  • Le chef coutumier teko de Camopi est porté disparu depuis près de 24 heures suite à un accident de pirogue dans le cadre de
Guyane
Guy Barcarel (au centre) au cours d'une réunion de travail du Grand Conseil Coutumier le 29 avril.
logo-footer
  • Accueil
  • culture
  • économie
  • politique
  • social
  • société
  • sport
Menu
  • Accueil
  • culture
  • économie
  • politique
  • social
  • société
  • sport

Suivez-nous

Facebook

Twitter

Instagram

Nous contacter





    logo-footer
    • Accueil
    • culture
    • économie
    • politique
    • social
    • société
    • sport
    Menu
    • Accueil
    • culture
    • économie
    • politique
    • social
    • société
    • sport

    Facebook

    Twitter

    Instagram

    Nous contacter





      • CGV
      • Politique de confidentialité
      • Mentions Légales
      • CGV
      • Politique de confidentialité
      • Mentions Légales